Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Arrêté du 3 novembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7, R. 6311-25, R. 6311-25-1 et R. 6311-30 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne