JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Avis divers

Le cahier des charges de l'indication géographique " Linge basque ", déposé par le Syndicat des tisseurs du linge basque d'origine auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2003 par la décision n° 2020-93 du directeur général de l'INPI du 15 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 20/46 du 13 novembre 2020.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.