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Arrêté du 6 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Abrogé7 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2010 (Gestion financière des juridictions administratives) abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2011 (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile,

Arrête :

Abrogé7 mars 2022

Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un précédent arrêté de 2011.

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté du Conseil d'État

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2016 est supprimé, ce qui retire les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de ce texte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 mars 2022

Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 mars 2022

Fait le 6 novembre 2020.

Pour le vice-président du Conseil d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général du Conseil d'Etat,

T.-X. Girardot

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au dimanche 6 mars 2022

Arrêté du 6 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe