Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 novembre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « UNITED STATES OF ABSTRACTION - LES PEINTRES AMÉRICAINS EN FRANCE, 1946-1964 » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 11 février 2021 au 12 mai 2021, puis au musée Fabre, Montpellier, du 2 juillet 2021 au 17 octobre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2021 au 17 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.