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Arrêté du 2 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Mise à jour des rémunérations des jurys d'examens professionnels

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2020 met à jour les montants de rémunération pour les membres des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 (Rémunération des intervenants dans les examens et concours de la fonction publique) modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de rémunération des jurys d'examens

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de rémunération des jurys d'examens professionnels

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités de jurys d'examens professionnels sont mis à jour, notamment pour les certifications complémentaires et les épreuves orales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières,

F. Bonnot

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières,

F. Bonnot

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Arrêté du 2 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3