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Arrêté du 28 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des rémunérations des jurys de concours d'entrée

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2020 met à jour les montants de rémunération des membres des jurys pour les concours d'entrée dans certaines écoles.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Règles de rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des montants de rémunération pour les intervenants dans les jurys

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants participant aux jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures, et autres établissements sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice,

F. Bonnot

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2