Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R442-1 > >
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1 modifié
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 442-1 à L. 442-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R442-3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R780-5, Art. R790-5 > >
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2 modifiés
Article 4
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin