A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R442-1 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R442-1
1 version
1 modifié
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Décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 442-1 à L. 442-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R442-3 → Version 3
- Code du patrimoineArt. R442-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R780-5 → Version 3Code du patrimoineArt. R790-5 → Version 3
- Code du patrimoineArt. R780-5, Art. R790-5
1 version
2 modifiés
Créé le 14 novembre 2020
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020
Décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4