JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Avis

Un emploi de chef de service au secrétariat général du ministère de la justice sera vacant le 1er janvier 2021.
Localisation géographique : 35, rue de la Gare, 75019 Paris.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Rattaché à la secrétaire générale, le service du pilotage et du soutien de proximité (SPSP) est un service créé par la réforme du secrétariat général en 2017 avec une double mission d'appui au pilotage du secrétariat général et de soutien de l'administration centrale du ministère de la justice.
Avec ses 125 agents, le SPSP est un service transversal au sein de l'administration centrale comme au sein du secrétariat général.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de :

- animer, pour le compte de la secrétaire générale, le réseau des délégations interrégionales en liaison avec les autres services du secrétariat général concernés. Le service les appuie dans leur fonctionnement général, coordonne leur organisation et le suivi de leur activité et organise les dialogues de gestion avec elles ;
- piloter les ressources relevant du programme 310 " conduite et pilotage de la politique de la justice ", programme transverse du ministère ;
- élaborer et mettre en œuvre des outils d'évaluation et de suivi de la performance des prestations fournies aux directions et services du ministère, en particulier par les délégations ;
- piloter la stratégie immobilière de l'administration centrale et l'opération immobilière d'ampleur 2021 sur le site parisien du Millénaire ;
- assurer le soutien des sites de l'administration centrale ;
- s'assurer de l'application des dispositions relatives aux mesures de défense et de sécurité ainsi que de la protection des personnes, des biens et des activités au sein du secrétariat général. Il coordonne la sûreté et la sécurité des sites de l'administration centrale parisienne et appuie les délégations pour leurs emprises.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi fera valoir :

- une expérience du fonctionnement de l'administration centrale ;
- une expérience significative de management d'équipes diverses ;
- des qualités de synthèse, de rigueur et de réactivité ;
- un sens de l'initiative, allié à une grande capacité d'anticipation ;
- une bonne maîtrise du management et de l'animation de réseau.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 97 536 et 131 121 euros bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de la justice. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du ministère de la justice.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé.

Pour les personnes du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale du ministère de la justice établit une liste des candidats à auditionner.

Audition des candidats et des candidates

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- la secrétaire générale du ministère de la justice ou son représentant, présidente de l'instance collégiale ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi ;
- une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat ou à la candidate retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.
Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de chef de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

M. Philippe CLERGEOT, secrétaire général adjoint du ministère de la justice (tél. 01-70-22-72-81 - [email protected]).
Mme Céline TRIPIANA, cheffe du cabinet de la secrétaire générale (tél. 01-70-22-89-26 - [email protected]).

Textes de références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.