JORF n°0253 du 17 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 15 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2021
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant la société BKW Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
- Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude
- Arrêté du 13 octobre 2020 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 1re classe au titre de l'avancement de grade dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 octobre 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « Centre d'art et de photographie de Lectoure - CAPL »
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
- Arrêté du 14 octobre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » (rectificatif)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
- Décision du 14 octobre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la culture
- Décret du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2020/110/FEAMP/3 du 7 octobre 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
- Décision n° 2020/111/DNLT NANTES/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne de Bretagne (44)
- Décision n° 2020/112/PROJET DE DÉVIATION DE LA RN 88/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de déviation de la RN 88 dans le secteur du Pertuis-Saint-Hostien
- Décision n° 2020/113/COLLIGNON PLU CHERBOURG/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration du projet d'aménagement d'une zone d'activité secteur Collignon emportant mise en compatibilité du PLU de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- Décision n° 2020/114/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE RIVESALTES/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66)
- Décision n° 2020/115/NEOEN PLU PARAY-LE-MONIAL/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration de projet relative à l'implantation du parc photovoltaïque NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-le-Monial (71)
- Décision n° 2020/116/TOUR EIFFEL/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de restructuration des abords de la tour Eiffel et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
- Décision n° 2020/118/TCSP MARTINIQUE/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de première classe
- Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de première classe
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Corse-du-Sud)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs