Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1441-25 à L. 1441-31, R. 1441-13 et R. 1441-25 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment, son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés des 14 décembre 2017 modifié, 12 avril 2018, 14 décembre 2018, 30 octobre 2019 et du 11 mai 2020 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,

Arrête :

Fait le 13 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber