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Arrêté du 8 octobre 2020

fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Horaires d'enseignement pour le bac pro 'technicien conseil vente en alimentation'

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 fixe les horaires d'enseignement pour la spécialité 'technicien conseil vente en alimentation' du baccalauréat professionnel, à partir de septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » (produits alimentaires et boissons) du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Grille horaire pour le bac pro technicien conseil vente en alimentation

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 fixe les horaires d'enseignement pour la spécialité "technicien conseil vente en alimentation" du baccalauréat professionnel.

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire), pour la voie scolaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Suppression d'une annexe pour un bac pro

Résumé. L'annexe de l'arrêté pour le baccalauréat pro 'technicien conseil vente en alimentation' sera supprimée après l'examen de juin 2022.

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen pour ce baccalauréat en juin 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 est publié dans le Journal officiel, accessible en ligne.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe