Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » (produits alimentaires et boissons) du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020,
Arrête :
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé, pour la voie scolaire.
1 version
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2021.
1 version
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen pour ce baccalauréat en juin 2022.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin