La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé adressés le 24 octobre 2019 de M. Bertrand AFFILE, vice-président de Nantes Métropole, de projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne ;
Vu sa décision n° 2019/170/DNLT NANTES/1 du 4 décembre 2019 décidant l'organisation d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu le dossier de concertation de septembre 2020 portant sur le projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne doit être complété par des éléments permettant d'apprécier l'impact climatique du projet.
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Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage du projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et de transformation du pont Anne de Bretagne sont approuvées.
La concertation préalable aura une durée de 8 semaines sur l'ensemble de la métropole nantaise et se déroulera du 26 octobre au 18 décembre 2020.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno