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Décision du 14 octobre 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour la certification des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier les exploitations agricoles pour quatre ans.

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Renouvellement d'un agrément pour la certification environnementale

Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle l'agrément d'un organisme pour certifier les exploitations agricoles pendant quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 octobre 2020, l'agrément de SOCOFRET, 4, rue d'Ettlingen, 51150 Plivot, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 20 octobre 2016.

Décision du 14 octobre 2020