Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
A compter du 19 octobre 2020, délégation permanente est donnée à M. Etienne Melliani, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2020.
Jean-Baptiste Djebbari