Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 2020

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller pour les réformes de l'autonomie

Résumé. Un nouveau conseiller, Antoine Meffre, est nommé pour aider à suivre les réformes sur l'autonomie.

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 (Nomination de conseillers auprès d'une ministre déléguée) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller pour la ministre de l'autonomie

Résumé. Un nouveau conseiller, Antoine Meffre, est nommé pour aider la ministre déléguée à suivre les réformes sur l'autonomie.

Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, M. Antoine MEFFRE, conseiller parcours de vie, en charge du suivi de l'exécution des réformes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller pour le suivi des réformes

Résumé. Un arrêté nomme M. Antoine Meffre comme conseiller pour suivre les réformes dans le cabinet d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2020.

Brigitte Bourguignon

Arrêté du 9 octobre 2020
Article 1
Article 2