Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-6 (Séquences d'observation en milieu professionnel)Art. D.331-6Séquences d'observation en milieu professionnelLes séquences d'observation en milieu professionnel sont destinées à faire découvrir aux élèves de collège et de lycée l'environnement technologique et professionnel. et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative interministérielle commerce en date du 10 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 septembre 2020,
Arrêtent :