JORF n°0229 du 19 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 25 août 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mailly-le-Château (Yonne)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs
- Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
- Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
- Arrêté du 18 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2020
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble
- Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2021
- Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé
- Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 17 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. TARRAN (Michel)
- Décret du 17 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. SAFA (Jean-Marie)
- Décret du 18 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie - Mme AUER (Laurence)
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 août 2020 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 17 septembre 2020 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 17 septembre 2020 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 17 septembre 2020 portant attribution de commandements
- Décret du 17 septembre 2020 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres (administrateurs civils) - M. HURLIN (Michel)
- Décret du 17 septembre 2020 portant radiation des cadres (administrateurs civils)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 août 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 27 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-570 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2020-573 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart
- Décision n° 2020-574 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère de la mer
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces