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Décret n°2020-1147 du 17 septembre 2020

modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est prolongé pour 12 ans afin de continuer à protéger ses paysages et son patrimoine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 (Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne) portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) ;

Vu le décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 (Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pissos du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne du 14 décembre 2017 proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du conseil régional Nouvelle-Aquitaine du 25 juin 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 20 janvier 2020,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2020

Décret n°2020-1147 du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2