Article 1
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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JORF n°0229 du 19 septembre 2020
Arrêté du 7 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau