Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom)Décret organisant l'Institut Mines-TélécomCe décret organise l'Institut Mines-Télécom, un établissement public qui enseigne, fait de la recherche et aide à l'innovation dans des domaines technologiques. modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom)Art. 2Missions de l'institut Mines-TélécomL'institut Mines-Télécom a pour missions l'enseignement supérieur, la recherche et le soutien à l'innovation dans des domaines comme les technologies de l'information, l'énergie et l'environnement., 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom)Art. 3Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-TélécomL'Institut Mines-Télécom peut créer ou supprimer des écoles sur demande ou avis de son conseil d'administration, avec des règles fixées par arrêté ministériel., 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom)Art. 19Liste des écoles de l'Institut Mines-TélécomL'article liste les écoles qui font partie de l'Institut Mines-Télécom, y compris celles des télécommunications et des mines. et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école)Art. 22Composition et fonctionnement du conseil d'écoleLe conseil d'école est composé de membres aux compétences variées, dont des élèves et des anciens élèves, pour une durée de mandat de deux à quatre ans. ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Modification des règles du conseil d'école de Télécom ParisTech)Modification des règles du conseil d'école de Télécom ParisTechL'arrêté du 18 avril 2012 modifie les règles de fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech, en supprimant les anciennes règles et en établissant de nouvelles procédures pour la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil. relatif à Télécom ParisTech,
Arrête :