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Arrêté du 7 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de Télécom ParisTech

Résumé. Un arrêté modifie les règles de Télécom ParisTech pour inclure le président de l'Institut Polytechnique de Paris dans son conseil d'école.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom), 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom), 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Modification des règles du conseil d'école de Télécom ParisTech) relatif à Télécom ParisTech,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2020

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Modification des règles de Télécom ParisTech

Résumé. Un arrêté modifie les règles de Télécom ParisTech pour inclure le président de l'Institut Polytechnique de Paris.

L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Ajout de participants au conseil d'école) du présent arrêté.

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Ajout de participants au conseil d'école

Résumé. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et le président de l'Institut Polytechnique de Paris peuvent maintenant assister aux séances du conseil d'école avec une voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2020

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Application d'un arrêté par le directeur de Télécom ParisTech

Résumé. Le directeur de Télécom ParisTech doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2020

Arrêté du 7 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3