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Arrêté du 22 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recentrage de l'action éducative en milieu scolaire

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 recentre l'action éducative en milieu scolaire sur son aspect éducatif, abandonnant les aspects culturels et sportifs.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 juillet 2020,

Arrêtent :

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Suppression des missions culturelles et sportives de la sous-direction de l'action éducative

Résumé. La sous-direction de l'action éducative se concentre désormais uniquement sur l'aspect éducatif en milieu scolaire, abandonnant les aspects culturels et sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 2