Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, le 18 septembre 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers) identifiée ZIT Auch Aérodrome.
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JORF n°0229 du 19 septembre 2020
Arrêté du 17 septembre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux