Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIIh, j et k aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne, est ré-ouvert.
La pêche de sole est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIIh, j et k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole, pêchée après cette réouverture, sont également autorisés dans les zones CIEM VIIh, j et k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.