JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Décret du 17 septembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Jean-Jacques CARON, à compter du 15 octobre 2020.