Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2020, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, adopté par ce conseil régional lors de sa délibération du 12 septembre 2018.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, 10, rue Jean-Moulin, 38180 SEYSSINS (téléphone : 04-76-48-13-47, télécopie : 04-76-48-39-05).