JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Décret du 17 septembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2020, Mme Marie DUBUISSON, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe, à compter du 1er septembre 2020, pour la durée du mandat de ses membres.