Le collège restreint,
Délibérant le 11 septembre 2020 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 et L. 324-2 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE (SIREN : 529 688 335), dont le siège social est situé à Nanterre Cedex (92727), 313, terrasses de l'Arche, à la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à la même adresse.
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En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le président désigné,
D. Beau