Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles d'investissement pour les fonds d'investissement
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R214-32-4-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères pour les fonds d'investissement étrangersCode monétaire et financierArt. R214-13 : Règles d'investissement pour les OPCVM et FIA
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité des FIACode monétaire et financierArt. R214-25 : Limite d'investissement des OPCVM dans d'autres fonds
→ Version 3 : Précision sur les placements dans des fonds d'investissement
- Code monétaire et financierArt. R214-9, Art. R214-13, Art. R214-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'investissement dans les OPCVM et FIACode monétaire et financierArt. R214-25 : Limite d'investissement des OPCVM dans d'autres fonds
→ Version 3 : Précision sur les placements dans des fonds d'investissementCode monétaire et financierArt. R214-32-19 : Placements autorisés dans un fonds d'investissement
→ Version 2 : Modification des actifs éligibles pour les fonds d'investissement
- Code monétaire et financierArt. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-32-19, Art. R214-35, Art. R214-104, Art. R214-186, Art. R214-205
1 version
1 créé
9 modifiés