JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Arrêté du 11 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020, Mme Dominique BRUGADE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2021.