JORF n°0205 du 22 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 18 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ouverts au titre de l'année 2020
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ouverts au titre de l'année 2020
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité)
- Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours externe d'accès au grade d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé au titre de l'année 2020 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 août 2020 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2021 (officiers publics et ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2021)
- Arrêté du 17 août 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2021)
- Arrêté du 18 août 2020 relatif à l'exonération à titre exceptionnel de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020
- Décision du 18 août 2020 modifiant la décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2021-2022 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 21 août 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 8 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
- Arrêté du 18 août 2020 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis)
- Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. LAZRAK (Afif)
- Décret du 21 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme MONTELLY (Hélène)
- Décret du 21 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme LUCIDI (Marianne)
- Décret du 21 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle I) - M. NOËL du PAYRAT (Christophe)
- Arrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
- Ministère de la justice
- Décret du 20 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 20 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature) - Mme THIBAUD (Alice)
- Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 août 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 août 2020 portant prolongation d'activité d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 août 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 août 2020 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. BOUTRON (Maxime)
- Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LABRUNE (Nicolas)
- Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la mer
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Insertion
- Arrêté du 17 août 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Arrêté du 17 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-549 du 19 août 2020 abrogeant la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô
- Décision n° 2020-550 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans le département de la Guadeloupe et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2020-551 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guyane La 1ère dans le département de la Guyane et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2020-552 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Réunion La 1ère dans le département de La Réunion et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2020-553 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Martinique La 1ère dans le département de la Martinique et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2020-554 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Mayotte La 1ère dans le département de Mayotte et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2020-555 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2020-556 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Wallis et Futuna La 1ère dans le territoire de Wallis-et-Futuna et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces