JORF n° 0205 du 22 août 2020

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 18 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)

Arrêté du 18 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Arrêté du 14 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 14 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 10 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté)

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion)

Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 12 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité)

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours externe d'accès au grade d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé au titre de l'année 2020 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)

Arrêté du 17 août 2020 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2021 (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2021)

Arrêté du 17 août 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 18 août 2020 relatif à l'exonération à titre exceptionnel de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020

Décision du 18 août 2020 modifiant la décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 13 août 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2021-2022 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 21 août 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 août 2020 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 8 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Arrêté du 18 août 2020 portant cessation de fonction de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis)

Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. LAZRAK (Afif)

Décret du 21 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme MONTELLY (Hélène)

Décret du 21 août 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme LUCIDI (Marianne)

Décret du 21 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle I) - M. NOËL du PAYRAT (Christophe)

Arrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 17 août 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 17 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Décret du 20 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 20 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature) - Mme THIBAUD (Alice)

Décret du 20 août 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 août 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2020 portant prolongation d'activité d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 août 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 août 2020 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. BOUTRON (Maxime)

Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LABRUNE (Nicolas)

Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020