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Arrêté du 18 août 2020

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

A compter du 20 août 2020, délégation permanente est donnée à M. Bertrand Galtier, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2020.

Bérangère Abba

Arrêté du 18 août 2020
Article 1
Article 2