JORF n°0205 du 22 août 2020

Arrêté du 18 août 2020

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

A compter du 20 août 2020, délégation permanente est donnée à M. Bertrand Galtier, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2020.

Bérangère Abba