En vigueur depuis le 23 août 2020
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Nouveau régime indemnitaire pour les attachés statisticiens de l'INSEE
Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
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