JORF n°0205 du 22 août 2020

Arrêté du 17 août 2020

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Coquand, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2020.

Brigitte Klinkert