La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19)Art. 11Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19Le gouvernement peut prendre des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs pendant la crise du covid-19, comme adapter le chômage partiel et modifier les congés. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique)Art. 5Adaptation des concours de la fonction publiqueLes règles pour passer les concours de la fonction publique peuvent être adaptées, comme supprimer les épreuves en présentiel, à condition que tout reste équitable. ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art)Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'artCe décret organise le statut des techniciens d'art dans la fonction publique, en définissant leurs règles de recrutement, de classement et d'avancement. modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;
Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19)Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19Le décret adapte les règles des concours de la fonction publique pendant la crise sanitaire, autorisant l'utilisation de la visioconférence et modifiant les épreuves pour assurer leur continuité. modifié pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique)Art. 5Adaptation des concours de la fonction publiqueLes règles pour passer les concours de la fonction publique peuvent être adaptées, comme supprimer les épreuves en présentiel, à condition que tout reste équitable. et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19)Art. 6Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19Pendant la crise du Covid-19, les règles pour les concours de la fonction publique sont assouplies : on peut utiliser les listes des concours précédents et prolonger certains délais. de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours)Modalités de recrutement des techniciens d'art par concoursL'arrêté du 26 février 2014 fixe les règles pour devenir technicien d'art par concours, avec des épreuves écrites, orales et pratiques. modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2014 (Modification des métiers des techniciens d'art)Modification des métiers des techniciens d'artUn arrêté de 2014 liste puis supprime les métiers et spécialités des techniciens d'art, comme l'ébénisterie ou la photographie. modifié fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 (Concours de technicien d'art dans la céramique)Concours de technicien d'art dans la céramiqueUn concours est ouvert pour devenir technicien d'art dans la céramique, avec 5 postes disponibles. autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture,
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