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Arrêté du 17 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2020, Mme RAMBOZ (Véronique, Marie, Raymonde), épouse PANIER, est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.

Arrêté du 17 août 2020