JORF n°0205 du 22 août 2020

Arrêté du 12 août 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils envoyée par courrier du 30 mars 2020 et complétée par l'envoi du 23 juin 2020,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GEOS Ingénieurs Conseils - n° IDE/UID : CHE-107.893.328, adresse du siège social : 1, route de l'Aéroport, CP 331, CH 1215, Genève 15 Aéroport, Suisse, est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 31 août 2028 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 août 2028 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 août 2028 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 août 2028 | | Auscultation - tous barrages | 31 août 2023 | | Auscultation - barrages de classe C | 31 août 2023 |

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé