L'emploi de sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, est vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2020.

Localisation géographique

10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.
La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté est chargée de :

- la prévention des risques d'exclusion,
- de la mise en œuvre des objectifs de l'inclusion active,
- et de l'accès effectif aux droits des personnes en situation de précarité, y compris l'hébergement.

Elle assure la concertation avec les acteurs associatifs nationaux intervenant dans le champ de l'inclusion sociale.
Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté comprend :
1° Le bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement ;
2° Le bureau de l'accès aux droits, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire ;
3° Le bureau des minima sociaux.
Le titulaire du poste placé sous l'autorité du chef de service des politiques sociales et médico-sociale est chargé de :

- concevoir, piloter et animer la politique en matière de prévention des risques d'exclusion, d'inclusion active et d'accès effectif aux droits des personnes en situation de précarité ;
- piloter son déploiement territorial en lien avec les services déconcentrés et en animation des collectivités locales, dans le respect de leurs compétences ;
- assurer la concertation avec les acteurs associatifs nationaux intervenant sur le champ de l'inclusion sociale ;
- participer aux travaux relatifs à la stratégie européenne d'inclusion sociale ainsi qu'aux orientations européennes relatives à l'économie sociale et solidaire ;
- assurer le pilotage des minima sociaux (RSA, AAH, prime d'activité) et dans ce cadre élabore la réglementation, veille à son application par les opérateurs (CNAF, MSA) et les collectivités territoriales, en assure l'évaluation et mesure les impacts financiers et définit les orientations de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires des minima sociaux ;
- organiser la réponse de l'Etat à l'urgence sociale au bénéfice des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion et dans ce cadre, élabore et met notamment en œuvre les dispositifs d'aide alimentaire et d'hébergement d'urgence ;
- veiller à la prise en compte par les autres départements ministériels de l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux en particulier en matière d'emploi, de logement, de protection sociale et de santé, de justice, d'inclusion financière, de formation et de culture ;
- animer et coordonner la politique d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri ou mal logées dans un objectif d'accès au logement, et participe en lien avec le ministère de l'intérieur à l'accueil des migrants ; en lien avec les administrations concernées, propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations, la réglementation, les plans d'actions et le financement des mesures relatives ce secteur ;
- élaborer les programmations et les règles de répartition des moyens alloués aux dispositifs dont il a la charge, soit près de 10 milliards d'euros et analyse leurs effets.

Le bureau de l'urgence social et hébergement de la sous-direction comprend un pôle de gestion du Fonds européen d'aide aux plus démunis, placé sous l'autorité fonctionnelle d'un directeur de projet dédié placé auprès de la direction générale.
Les contours du poste sont susceptibles de changer compte tenu d'une réorganisation en cours.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et ayant une excellente connaissance des politiques de santé et de cohésion sociale. Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d'une expertise reconnue dans les domaines des politiques sociales et médico-sociales, d'excellentes capacités managériales, de qualités relationnelles affirmées ainsi que d'une aisance d'expression orale et écrite. Une expérience dans la conduite de projets transversaux à dimension forte de conduite de changement serait très souhaitable.
Le poste requiert également une très forte capacité de travail, un sens avéré du travail en équipe, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d'initiative et de réactivité, d'analyse et de synthèse, d'agilité, ainsi qu'un sens aigu de la négociation et du portage de positions et projets du ministère, notamment en interministériel.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 euros et 116 000 euros.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.
Envoi des candidatures : Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures : La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats : Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information : Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de sous-directeur, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. JUMEL et de Mme Corinne MICHEL ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.