Créé le 23 août 2020
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 31 juillet 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 31 juillet 2020,
Arrête :
Créé le 23 août 2020
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 23 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur,
C. Charbaut
En vigueur depuis le dimanche 23 août 2020
Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe