JORF n°0205 du 22 août 2020

Décret du 20 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2020, M. Eric OLLAT, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée d'un an.