Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Agnès Kikano, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

A compter du 24 août 2020, délégation permanente est donnée à Mme Cécile Raquin, directrice du cabinet, à M. Marc Chappuis, directeur adjoint du cabinet et à M. Théodore Bidgrain, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.