JORF n°0205 du 22 août 2020

Arrêté du 17 août 2020

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant les conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié, portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifié relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 modifié relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1

Après l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé, sont insérés les articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :

« Art. 7-1. - Les jurys nationaux de la session de septembre 2020, relatifs aux certificats d'aptitude professionnelle maritime, brevets d'études professionnelles maritimes et baccalauréats professionnels spécialités “cultures marines”, “conduite et gestion des entreprises maritimes” et “électromécanicien marine” (première délibération) sont constitués comme suit :

| Président : |GALY Laurent|Professeur de l'enseignement maritime|Unité des concours et examens maritimes| |:---------------|:-----------|:------------------------------------|:--------------------------------------| |Vice-président :|PERCELAY Luc| Adjoint UCEM |Unité des concourset examens maritimes |

|Membres titulaires :|DEVEAUX Jacques | LPM Nantes | |:-------------------|:---------------|:---------------| | | DUVAL Yannick | LPM Cherbourg | | | MILANI Louis | LPM Bastia | | | NESTY Xavier |LP Gujan-Mestras| | |RENAUDIN Raphaël|LPM La Rochelle |

« Art. 7-2. - Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités “cultures marines”, “conduite et gestion des entreprises maritimes” et “électromécanicien marine” de la session de septembre 2020 est constitué comme suit :

| Président : |GALY Laurent|Professeur de l'enseignement maritime|Unité des concours et examens maritimes| |:---------------|:-----------|:------------------------------------|:--------------------------------------| |Vice-président :|PERCELAY Luc| Adjoint UCEM |Unité des concours et examens maritimes|

|Membres titulaires :| GUINCHE Rémi |LPM Nantes| |:-------------------|:---------------|:---------| | |THOMAS Stéphanie|LPM Nantes|

».

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des gens de mer,

C. Reland