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Arrêté du 17 août 2020

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020

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Modification des jurys nationaux pour les examens maritimes de septembre

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 modifie les jurys nationaux pour des examens maritimes en septembre, en ajoutant de nouveaux membres et en précisant leur composition.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique) portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimes) portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant les conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin) modifié, portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en maintenance électro-navale) modifié, portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines) portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifié relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 modifié relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

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Modification des jurys nationaux pour les examens maritimes de septembre 2020

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 modifie les jurys nationaux pour des examens maritimes en septembre 2020, en ajoutant de nouveaux membres et en précisant leur composition.

Après l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé (Composition du jury national pour les brevets de technicien supérieur maritime), sont insérés les articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :

« Art. 7-1. - Les jurys nationaux de la session de septembre 2020, relatifs aux certificats d'aptitude professionnelle maritime, brevets d'études professionnelles maritimes et baccalauréats professionnels spécialités “cultures marines”, “conduite et gestion des entreprises maritimes” et “électromécanicien marine” (première délibération) sont constitués comme suit :

Président : GALY Laurent Professeur de l'enseignement maritime Unité des concours et examens maritimes
Vice-président : PERCELAY Luc Adjoint UCEM Unité des concourset examens maritimes
Membres titulaires : DEVEAUX Jacques LPM Nantes
DUVAL Yannick LPM Cherbourg
MILANI Louis LPM Bastia
NESTY Xavier LP Gujan-Mestras
RENAUDIN Raphaël LPM La Rochelle

« Art. 7-2. - Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités “cultures marines”, “conduite et gestion des entreprises maritimes” et “électromécanicien marine” de la session de septembre 2020 est constitué comme suit :

Président : GALY Laurent Professeur de l'enseignement maritime Unité des concours et examens maritimes
Vice-président : PERCELAY Luc Adjoint UCEM Unité des concours et examens maritimes
Membres titulaires : GUINCHE Rémi LPM Nantes
THOMAS Stéphanie LPM Nantes

».

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des gens de mer,

C. Reland

Arrêté du 17 août 2020
Article 1
Article 2