La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer)Création d'un diplôme pour les professionnels de la merCe décret crée un diplôme pour former des professionnels de la mer, en expliquant comment se déroule la formation, les conditions pour l'obtenir, et les règles des examens. portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique)Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécaniqueUn nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique, est créé pour former des professionnels de la mer. portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimes)Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimesUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion des entreprises maritimes est créé avec trois options : pêche, commerce et plaisance. portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant les conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin)Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marinUn nouveau diplôme est créé pour former des techniciens spécialisés dans la pêche et la protection de l'environnement marin. modifié, portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en maintenance électro-navale)Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en maintenance électro-navaleUn nouveau diplôme est créé pour former des techniciens spécialisés dans la réparation des équipements électriques des bateaux. modifié, portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines)Création du baccalauréat professionnel en cultures marinesUn nouveau baccalauréat professionnel en cultures marines est créé, avec des règles précises pour sa préparation et son obtention. portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines)Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marinesUn nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines, est créé pour les élèves de troisième. portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifié relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2019 modifié relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :