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Décision n°2020-531 du 29 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XXV de la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XXV (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thonon-les-Bains.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : rue de la Dent-d'Oche, Publier (74).
Altitude du site (NGF) : 380 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 4
10 0 100 1 190 6 280 3
20 0 110 1 200 7 290 2
30 0 120 2 210 7 300 2
40 0 130 2 220 6 310 1
50 0 140 3 230 6 320 1
60 0 150 4 240 6 330 0
70 0 160 5 250 5 340 0
80 0 170 6 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-531 du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2