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Arrêté du 10 août 2020

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et liste des diplômes en sciences de la vie et de la santé

Résumé. Un arrêté du 10 août 2020 modifie une règle précédente et liste les diplômes dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2020/503/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant le risque, dans certaines zones, de disponibilité insuffisante de professionnels de santé habilités à réaliser l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pour faire face à la crise sanitaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, de compléter la liste des personnes autorisées à participer à la réalisation de cet examen dans des conditions d'encadrement adaptées et de faciliter le recours à ces personnels complémentaires,

Arrête :

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Modification d'un article dans un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 10 août 2020 modifie l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des diplômes en sciences de la vie et de la santé

Résumé. Un arrêté liste les diplômes dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Fait le 10 août 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mardi 11 août 2020

Arrêté du 10 août 2020
Article 1
Article 2
Annexe