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Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins,
Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe sur l'agrément des organismes de sélection

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé (Modification des règles de sélection des semences) relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2020

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Modification des règles d'agrément pour la sélection d'animaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui sélectionnent des animaux comme les vaches et les cochons.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 5 juillet 2019.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe