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Décret n°2020-1024 du 10 août 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret du 10 août 2020 sur la gestion de l'épidémie de Covid-19

Résumé. Un décret du 10 août 2020 établit des règles pour gérer l'épidémie de Covid-19 dans les zones où l'état d'urgence sanitaire a pris fin ou a été prolongé.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 août 2020

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Nouveau décret pour la gestion de l'épidémie de Covid-19

Résumé. Un décret du 10 août 2020 met en place des règles pour gérer l'épidémie de Covid-19 dans les zones où l'état d'urgence sanitaire a pris fin ou a été prolongé.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

En vigueur depuis le 11 août 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les règles face au Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 août 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 11 août 2020

Décret n°2020-1024 du 10 août 2020
Article 1
Article 2