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Décret n°2020-1024 du 10 août 2020

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 11 août 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Créé le 11 août 2020

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 août 2020.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 11 août 2020

Décret n°2020-1024 du 10 août 2020
Article 1
Article 2