Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2020-529 du 29 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XIV de la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XIV (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Croix du Guizay, Planfoy (42).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 113 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 4 180 6 270 1
10 0 100 5 190 6 280 1
20 0 110 5 200 6 290 0
30 0 120 6 210 5 300 0
40 0 130 6 220 5 310 0
50 1 140 6 230 4 320 0
60 1 150 6 240 3 330 0
70 2 160 6 250 2 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-529 du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2