Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :
M. Raoul Briet, président de chambre maintenu, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2020, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Yves Médina, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
1 version
M. Jean Gautier, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 18 janvier 2020.
1 version
M. Pierre Rocca, conseiller maître, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 17 avril 2020.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 janvier 2020.
D. Migaud