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Arrêté du 16 janvier 2020

fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des écoles d'art et de cinéma

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2020 fixe les règles pour accréditer les écoles d'art et de cinéma afin qu'elles puissent délivrer des diplômes reconnus par l'État.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) et D. 75-10-1 (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,

Arrêtent :

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Écoles de cinéma et d'audiovisuel

Résumé. La liste des écoles spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel et les diplômes qu'elles proposent.

Fait le 16 janvier 2020.

Le ministre de la culture,

Franck Riester

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires
Annexe