Arrêté du 16 janvier 2020
fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation des écoles d'art et de cinéma
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) et D. 75-10-1 (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Écoles de cinéma et d'audiovisuel
Fait le 16 janvier 2020.
Le ministre de la culture,
Franck Riester
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020