JORF n°0016 du 19 janvier 2020
Arrêté du 16 janvier 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 75-10-1, D. 612-32-2, D. 612-34 et D. 75-10-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019,
Arrêtent :
Fait le 16 janvier 2020.
Le ministre de la culture,
Franck Riester
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal