Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une liste de fonctions pour l'attribution d'un logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des postes éligibles pour les concessions NAS
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1
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1 modifié
1 abrogé