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Arrêté du 15 janvier 2020

Abrogé1 septembre 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 janvier 2020

Les circonscriptions consulaires en Espagne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Barcelone - Communautés autonomes de Catalogne (Provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone), d'Aragon (Provinces de Huesca, Teruel et Saragosse), et des îles Baléares ;
Consulat général de France à Bilbao Communautés autonomes du Pays basque, (Provinces de Guipuscoa, Alava et Biscaye), de Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies et Galice (Provinces de la Corogne, Lugo, Orense et Pontevedra).
Consulat général de France à Madrid
  • Communautés autonomes de Madrid, Castille-Léon (Provinces de Avila, Burgos, Leon, Palencia, Salamanque, Ségovie, Soria, Valladolid et Zamora), Castille-La-Manche (Provinces de Albacete, de Ciudad Real, Cuenca, Guadalajara et Tolède) et Canaries (Provinces de las Palmas et Santa Cruz de Tenerife) ;
  • Communautés autonomes Valencienne (Provinces d'Alicante, Castellon de la Plana et de Valence) et de Murcie.

- Communautés autonomes d'Andalousie (Provinces d'Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaén, Malaga, Séville), d'Estrémadure (Provinces de Badajoz et Caceres), les villes de Ceuta et Melilla, les territoires de Penon de Vélez de la Gomera, du Penon d'Alhucema, l'île d'Alboran et les îles Zaffarines.
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 janvier 2020

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 15 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4