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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens de l'organisme Pyrénées peuvent continuer à tester de nouvelles façons de travailler jusqu'au 31 mars 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 13 décembre 2019,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation d'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens à l'organisme Pyrénées est prolongée jusqu'au 31 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aviation.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2